RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« CINE PASS – DISNEY»

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE ET SOCIÉTÉ DONATRICE
La société « THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE » enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro B 401
253 463 dont le siège social se situe au 25, Quai Panhard et Levassor – 75013 Paris, et la société Les Cinémas
Gaumont Pathé Services SNC enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 392 706 412 dont le siège social est
situé au 2, rue Lamennais – 75008 Paris (ci-après collectivement dénommées les « Sociétés organisatrices »)
organisent un jeu concours gratuit avec obligation d’achat intitulé :

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et détentrice
d’un abonnement au Pass des Cinémas Gaumont Pathé (Ciné Pass, Pass Intégral, Le Pass, formule Solo ou Duo)
actif sur la période du jeu-concours mentionnée ci-dessous, (ci-après les « Participants ») à l'exclusion des
membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation
ainsi que des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Le jeu-concours se déroule du 10 janvier 2018 à 00h01 au 24 janvier 2018 à 23h59 inclus (date et heure
françaises de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques, faisant seule foi). La participation
au jeu-concours ouvre l’accès à un tirage au sort permettant de gagner le lot décrit dans l’article 4.
Le jeu-concours est limité à une participation par abonné. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de
demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de tout lot
potentiellement remporté, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à une quelconque indemnisation.
La date de clôture des participations à ce jeu-concours est le 24 janvier 2018 à 23h59 (date et heure françaises).

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les participants doivent se rendre sur le site Internet www.cinemasgaumontpathe.com et répondre
correctement aux questions « QUESTIONS DU JEU », afin de participer au tirage au sort. Les participants peuvent
trouver les bonnes indications sur le site www.cinemasgaumontpathe.com.

QUESTION :
A quelle période pourrez-vous retrouver La Saison de la Force à Disneyland® Paris ?
20 janvier au 25 mars 2018
13 janvier au 25 mars 2018
15 janvier au 15 mars 2018

Qui est le réalisateur de Star Wars Les derniers Jedi ?
J.J. Abrams
Ron Howard
Rian Johnson
Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant ses nom,
prénom, adresse, e-mail et préférence de format de jeu en cas de gain.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme
nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants, telles qu'enregistrées
par les systèmes informatiques des Cinémas Gaumont et Pathé, font seules foi.

ARTICLE 4 – DOTATION
Les dotations :
1. Un séjour « Premium » dit « Money Can’t Buy » sur le thème de la Saison de la Force
• Un événement à date fixe
• 3 jours / 2 Nuits
Comprenant :
- Un hébergement de 2 nuits pour 4 personnes avec petit déjeuner au Disneyland® Hôtel, l’Hôtel Disney®
***** situé à l’entrée du Parc Disneyland®
- En chambre « Classic » pour 4 personnes avec deux lits double
- En pension complète : avec 4 Coupons Demi-pension « Premium » et 12 Coupons Demi-Pension « Plus »
- Avec les accès pour les Parcs Disney® : 4 billets de 3 Jours / 2 Parcs Disney®
Un programme VIP avec :
- Un accès à une zone VIP pour les différents spectacles de la Saison de la Force et du 25ème Anniversaire
et accès privilégié pour les contenus Stars Wars dans les Parcs Disney®
- Un diner sur le thème de Star Wars
- Une rencontre privilégiée avec un Personnage de l’univers Star Wars
D’une valeur totale de 9 910,04€ H.T
2. Des séjours « Réguliers »
• 5 séjours à date déterminée par le gagnant dans la limité de validité du contrat (séjour valable un an à
compter de la date d’édition du contrat)
• 2 Jours / Nuit
Comprenant :
- Un hébergement 1 nuit pour 4 personnes avec petit déjeuner au DISNEY’s Newport Bay Club®, Hôtel
Disney 4**** récemment rénové
- En chambre « Standard » pour 4 personnes avec deux lits double
- Avec les accès pour les Parcs Disney® : 2 Jours / 2 Parcs Disney®
D’une valeur totale de 4 813,24€ H.T
3. Des Invitations pour les Parcs Disney®
• 100 lots de 2 Billets 1 Jour / 2 Parcs Disney
• Valable un an à compter de la date d’édition du contrat
D’une valeur totale de 18 000€ H.T
4. Des Pass Annuels « Infinity »
• 10 Pass Annuels « Infinity » comprenant 365 jours d'accès libre aux 2 Parcs Disney® pendant 1 an
• Valable un an à compter de la date d’édition du contrat
D’une valeur totale de 3 627,27€ H.T
Conditions générales :
- Pour les séjours Le Weekend La Saison de la Force », les dates sont du 23 au 25 mars 2018
- Cette dotation n'est ni cessible ni échangeable, ni remboursable.
- L'hôtel n'est prévu que pour quatre personnes partageant une même chambre avec au minimum
un accompagnant adulte de plus de 18ans.
- L'hôtel pourra demander une pré-autorisation de carte de crédit ou un dépôt en espèces pour
couvrir les frais annexes.
- Le/la gagnant(e) et ses invités prendront à leur charge les autres repas et les dépenses non
énoncées dans le lot.
- Le transport depuis le domicile du gagnant vers Disneyland® Paris n’est pas inclus dans le lot.
- Une fois choisi, l’accompagnant du gagnant ne peut être remplacé par un autre accompagnant
sans le consentement des Sociétés Organisatrices, qu'elles sont libres d'accorder ou non à leur
seule discrétion.
- Les autres dotations ne sont ni échangeables ni remboursables

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort réalisé Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice
Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, au plus tard le 1er
février 2018 parmi les Participants ayant répondu correctement aux QUESTIONS DU JEU.
Les gagnants seront contactés par e-mail à l’issue du tirage au sort.
Les gagnants devront confirmer à THE WALT DISNEY COMPANY l’acceptation de leur gain par retour de mail
dans un délai de (30) trente jours à compter de la notification de son gain. À défaut, des gagnants suppléants
(tels que décrit ci-après), seront désignés lors d’un nouveau tirage au sort effectué par l’huissier et
automatiquement contactés par téléphone ou par e-mail.
Lors de la prise de contact, il sera demandé au gagnant de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Tout justificatif abîmé ou déchiré empêchant la lecture complète des informations sera considéré comme non
valable.
WALT DISNEY aura le droit de contacter un gagnant suppléant, également désigné de façon aléatoire lors d’un
nouveau tirage au sort si :
- Le gagnant n’est pas éligible à s’inscrire au jeu ;
- Le gagnant a moins de 18 ans ;
- Elles ne reçoivent pas du gagnant toutes les informations nécessaires dans les délais qu’elles lui auront
notifiés.
Le lot décrit à l'article 4 ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris, ni échangé contre
un autre lot ou prestation quelle que soit leur valeur, il ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces
ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation. THE WALT DISNEY COMPANY se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature
du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Dès la prise de possession de son lot, le gagnant est seul et exclusivement responsable de son utilisation. Les
sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une
utilisation non conforme aux conditions normales d’usage dudit lot ou en dehors des prescriptions légales ou
administratives en vigueur.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse suivante : « GIE carte
LP, 2 rue Lamennais, 75008 Paris, et ce, au plus tard un mois à compter de la fin du présent jeu, soit le 24 février
2018 (le cachet de la Poste faisant foi), les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeuconcours
seront remboursés forfaitairement sur la base de 0,34€ TTC (soit 5 minutes de communication) sur
justificatif de l’opérateur téléphonique.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout
accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site Internet du jeu et d’y participer ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement sera limitée à une par foyer (même nom, même adresse). Toute demande de
remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Toute demande de
remboursement ne contenant pas les informations suivantes ne pourra être traitée : les nom, prénom et adresse
e-mail du Participant, la date de participation au jeu, le nom du jeu, le nom du fournisseur d’accès et une copie
de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication.

ARTICLE 7 : RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice Associé de la SCP
SCHAMBOURG-PANHARD, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, et disponible gratuitement sur le site
www.cinemasgaumontpathe.com, sur le site mobile www.cinegaumontpathe.mobi et sur l’application
smartphone des cinémas Gaumont et Pathé.
Il peut également être obtenu à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g en vigueur), par toute
personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande au
GIE carte LP, 2 rue Lamennais, 75008 Paris, et ce au plus tard le 24/01/2018.
Tout demande de règlement est limitée à une par foyer (même nom, même adresse).
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de Maître Sandrine
PANHARD, dépositaire du présent règlement, et mis en ligne sur le site internet
www.cinemasgaumontpathe.com, sur le site mobile www.cinegaumontpathe.mobi et sur l’application
smartphone des cinémas Gaumont et Pathé.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre
ou d'annuler purement et simplement le jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant
de leur volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit,
sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu-concours, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse email…). Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées aux Sociétés Organisatrices, et seront transmises au
prestataire responsable de l'attribution du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont
nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement des lots
auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même loi, les participants
et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les
concernant en écrivant à GIE carte LP, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.
Par ailleurs, les données personnelles des Participants sont susceptibles d'être utilisées par le GIE carte LP si les
participants en ont formulé le souhait dans le formulaire de participation au jeu-concours, afin de leur adresser
des informations.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATION
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par les
Sociétés Organisatrices, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au jeuconcours
devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation, soit le 24/04/2018. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation
du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Toute participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 12 : NON RESPECT DU RÈGLEMENT – FRAUDES
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu-concours, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Toute fraude donnera lieu à l’annulation de la participation au jeu de son auteur, les Sociétés Organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.